Honoraires

Le taux horaire de base pratiqué par le cabinet varie, selon la complexité du dossier, ses enjeux, sa dimension nationale ou internationale, la capacité financière du client et l’urgence de l’intervention sollicitée, entre 170 € et 250 € htva. Ce taux représente le tarif associé, un pro rata étant appliqué sur les heures des collaborateurs selon leur expérience.

Des formules alliant un taux horaire réduit et un honoraire sur le résultat (success fee) peuvent être convenues.

Pour certaines missions définies de commun accord avec le client, Rulkin and Partners peut convenir de budget d’honoraires fixe offrant l’avantage de permettre au client de connaître, dès l’entame de la mission, le coût total de cette dernière.

Rulkin and Partners propose également des packs d’heures prépayés, à tarif dégressif, pouvant être utilisés indifféremment sur un ou plusieurs dossiers confiés au cabinet.

Enfin, dans tous les cas, la première réunion dans nos bureaux est facturée à 100 € htva par heure.

Nos conditions générales sont disponibles en cliquant ici.

Frais & Débours

Conformément aux conditions générales de Rulkin and Partners, un pourcentage des honoraires facturés est en principe mis à charge du client afin de couvrir les frais administratifs engendrés par le dossier traité.

Des frais de déplacement sont également comptabilisés pour tout déplacement hors de la région de Bruxelles-Capitale.

Les débours, tels que les frais d’huissiers de justice, de notaire, de traduction, d’expertise, etc., sont en principe supportés directement par le client. Le cas échéant, Rulkin and Partners facturera intégralement au client tout débours qui aurait été, à titre exceptionnel, avancé par le cabinet pour son compte.

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Provision & Facture

Conformément aux conditions générales de Rulkin and Partners, le cabinet se réserve le droit d’exiger le paiement d’une provision avant l’accomplissement de toute prestation.

Toutes les factures du cabinet Rulkin and Partners sont payables comptant et sans escompte, au siège du cabinet ou sur le compte bancaire indiqué.

La loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales est applicable.

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