Droit des sociétés

Rulkin and Partners conseille de nombreux actionnaires, sociétés privées et dirigeants, lors des phases de création d’entreprise, du fonctionnement quotidien de la société, de développement (p. ex. fusion, acquisition, scission) ou encore à l’occasion d’opérations spécifiques sur titres (augmentation de capital, stock option, etc.).

Le règlement des conflits internes ainsi que les questions de responsabilité des administrateurs font partie de la pratique quotidienne du cabinet, que ce soit à un stade préventif ou lors de contentieux.


Investissement et prise de participations
Fusion, scission & opérations assimilées
Choix et constitution de sociétés (avec ou sans personnalité juridique) ou de succursales
Corporate housekeeping (rédaction de procès-verbaux, domiciliation de siège, etc.)
Cession d’actions
Exclusion et rachat forcé d’actions
Corporate governance
Due diligence & legal audit
Contrat de management
Pacte d’actionnaires
Responsabilité des fondateurs et des dirigeants d’entreprise
ASBL & AISBL
Trust & fiducie

Droit commercial

Rulkin and Partners assiste ses clients lors des phases de rédaction, de négociation et de règlement des litiges liés à tout type de contrats commerciaux.

Au-delà d’une compétence reconnue dans cette discipline vaste et dynamique, Rulkin and Partners se différencie par sa compréhension de ce qui importe à vos affaires.


Tout type de collaboration commerciale
(licence, consultance, prestation de services, joint-venture, protocole d’accord, etc.)
Recouvrement de créances civiles et commerciales
(en ce compris les procédures de saisies et exécution)
Distribution commerciale (concession, agence, franchise, commission)
Cession ou acquisition de fonds de commerce
Conditions générales de vente ou d’achat
Opérations immobilières
(achat/vente, construction, usufruit, superficie, bail de bureaux, bail commercial, etc.)
Pratiques du commerce et protection du consommateur
(vente Internet, actes contraires aux usages honnêtes, etc.)
E-commerce (contrat à distance, facturation électronique, etc.)

Droit bancaire & financier

Rulkin and Partners assiste ses clients dans leurs différentes opérations financières, en ce compris les questions liées au droit des sûretés. Le cabinet apporte son expertise lors de l’introduction de demande de financement, auprès d’établissements de crédit ou de tiers investisseurs.


Contrats de prêt et sûretés associées
(gages, hypothèques, garanties à première demande, etc.)
Opinion juridique sur garanties de tout type
Financement d’actifs ou de projet
Relation avec les établissements de crédit (intensive care, dénonciation abusive, etc.)
Opération de leasing
Gestion de trésorerie

Droit de l’insolvabilité

Toute entreprise est confrontée au droit de l’insolvabilité. Rulkin and Partners assiste, de manière totalement indépendante, les entreprises et leurs dirigeants confrontés à des difficultés économiques, en vue d’assurer leur redressement ou d’éviter (ou atténuer) toute mise en cause éventuelle de responsabilité.

Rulkin and Partners n’agit jamais en qualité de curateur (ou fonction apparentée), mais conseille régulièrement les créanciers d’entreprises en difficulté afin de protéger leurs droits ou de mettre en œuvre des plans de reprise.


Continuité des entreprises & procédure en réorganisation judiciaire (PRJ)
Faillite (assistance lors d’aveu, contestation de faillite, assistance post-faillite)
Accompagnement lors des enquêtes commerciales devant les Tribunaux de commerce
Liquidation judiciaire ou volontaire
Rédaction et dépôt des déclarations de créances
Mise en œuvre des privilèges, hypothèques, garanties, sûretés ou clause de réserve de propriété
Défense à l’encontre de procédures initiées par le curateur de faillite

Autres domaines d’intervention

Rulkin and Partners a constitué un réseau d’avocats experts, tant en Belgique qu’à l’étranger, permettant d’obtenir, en toute indépendance et dans le meilleur intérêt du client, une assistance spécialisée dans les autres domaines du droit des affaires.


Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit fiscal
Droit de la propriété intellectuelle
Droit pénal des affaires
Droit de l’urbanisme
Droit immobilier
Droit de la famille

Par ailleurs, le cabinet est régulièrement consulté par d’importants cabinets internationaux présents en Belgique en vue d’assurer la gestion déléguée de dossiers, de fournir un second avis ou d’assurer la défense ponctuelle d’un client suite à conflit d’intérêt.