admin

CONFERENCE M&A – 2 juin 2017

Valorisation d’entreprises, clauses de prix et financement bancaire lors d’un deal M&A

Rulkin and Partners organise, en collaboration avec Belfius Banque & Assurances et le cabinet de Corporate Finance Winx-Dealmakers, une matinée d’étude consacrée aux questions de valorisation, de clauses de prix et de financement qui peuvent se poser aux parties et à leurs conseillers dans le cadre d’une opération de fusion-acquisition.

En savoir plus & inscription

E-commerce, een aantal nieuwe regels

Ingevolge de omzetting in Belgisch recht van de Europese Richtlijn Consumentenrechten (2001/83/EU) en de inwerkingtreding van het boek VI van het Wetboek Economisch Recht op 31 mei 2014, zijn er een aantal nieuwe regels van toepassing met betrekking tot e-commerce (verkoop op afstand). Deze wijzigingen zijn vooral van belang voor ondernemingen die online producten of diensten aanbieden. In dit artikel worden de belangrijkste wijzigingen besproken.

Continuer la lecture

Rulkin and Partners has joined the AvrioAdvocati network

Rulkin and Partners has joined the AvrioAdvocati network on June 1st, 2014.

AvrioAdvocati, a prestigious community delivering cross-border legal advice through deep and long-lasting relationships between its members, is a non-profit association established by the merger of two European groupings of law firms, growing over the years since 1987 and becoming an effective, cohesive structure with a strong European base, while progressively reaching out to other jurisdictions (such as USA, South America, China, India, etc.).

Continuer la lecture

Le législateur belge s’intéresse au crowdfunding

Depuis 2012, et à la suite de la crise financière ayant réduit encore un peu plus l’accès des entreprises au financement, la Belgique connaît un nombre croissant de projets faisant appel au financement participatif ou crowdfunding.

Le crowdfunding consiste en un mode de financement de projets par lequel de petits montants sont collectés auprès d’un large public, souvent au travers de plateformes internet.

Continuer la lecture

VIDEO – Une approche innovante pour permettre aux PMEs de conserver leur droit au remboursement d’une taxe potentiellement illégale

Le cabinet d’avocats Rulkin and Partners a présenté une nouvelle application Internet – disponible via l’adresse www.cacs-jvb.be ou www.jvb-cacs.be – qui permet aux sociétés belges de préserver leur droit au remboursement de la « cotisation annuelle à charge des sociétés » (ou « C.A.C.S. »), dans l’hypothèse où celle-ci serait déclarée illégale.

Continuer la lecture

Suppression des titres au porteur – Fin de la période de transition en vue

La loi du 14 décembre 2005 portant suppression des titres au porteur oblige toutes les sociétés qui ont émis des titres au porteur (SA et SCA) de les convertir pour fin 2013, que ce soit en des titres nominatifs ou des titres dématérialisés. Sur cette conversion, une taxe de conversion est due à concurrence de 2% de la valeur des titres concernés (Loi du 28 décembre 2011 portant des dispositions diverses).

Cette obligation de conversion des titres au porteur ne vaut pas seulement pour les sociétés cotées en bourse, mais également pour les PME.

Continuer la lecture